Conditions d’utilisation

1. Informations générales

Le présent document définit les conditions d’utilisation du site exploité par BilanOneEdge, situé à Schwarzenburgstrasse 279, 3098 Köniz, Suisse, identifiant UID: CHE-594.330.950.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter notre équipe par téléphone au +41 31 978 14 14 ou par courriel à contact@BilanOneEdge.com .

L’accès au site et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Objet du service

BilanOneEdge fournit des prestations comptables et de gestion financière destinées aux particuliers, indépendants et entreprises.
Nos services incluent notamment la tenue de comptabilité, la préparation de rapports financiers, l’analyse de performance économique et le conseil administratif.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation des services repose sur les informations qu’il fournit, lesquelles doivent être exactes, complètes et à jour.


3. Accès au site

L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités ou prestations peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte client ou la signature d’un mandat de service. BilanOneEdge se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans préavis.


4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois suisses en vigueur et à ne pas nuire à son bon fonctionnement. Toute utilisation abusive, tentative d’accès non autorisé ou transmission de données inexactes pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.


5. Responsabilité de BilanOneEdge

BilanOneEdge s’efforce de fournir un service précis et fiable, mais ne peut garantir l’exactitude absolue des informations publiées sur le site. L’entreprise ne peut être tenue responsable d’erreurs matérielles, d’interruptions temporaires, de pertes de données ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.


6. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Chaque utilisateur peut à tout moment demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant BilanOneEdge.


7. Modalités de paiement

Les prestations de BilanOneEdge sont facturées selon les tarifs communiqués lors de la commande ou de la signature du mandat. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires conformément à la législation applicable.


8. Politique de retour et de remboursement

En cas d’erreur de facturation ou de prestation non conforme, le client peut adresser une demande écrite à contact@BilanOneEdge.com dans un délai raisonnable suivant la réception du service.
Après analyse du dossier, BilanOneEdge pourra proposer un ajustement, un avoir ou un remboursement partiel ou total, selon la nature du cas et à sa seule appréciation. Aucun remboursement n’est accordé pour des prestations déjà réalisées conformément au mandat convenu.


9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, logos, visuels et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de BilanOneEdge et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.


10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du canton de Berne, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.


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Schwarzenburgstrasse 279
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Courriel : contact@BilanOneEdge.com